domaines d’interventions

droit du travail

  • droit du travail individuel : licenciement – rupture conventionnelle – prise d’acte – retraite – contrat de travail – temps de travail – maladie – négociations – transactions
  • droit du travail collectif : comité d’entreprise – syndicats – négociations – élections – grève – entrave
  • hygiène, santé et sécurité au travail : CHSCT – harcèlement – maladie – maladie professionnelle – accident du travail faute inexcusable
  • cadres dirigeants : mandats sociaux et contrat de travail – délégations de pouvoirs – stock-options – négociation
  • restructurations : plan de sauvegarde de l’emploi – cession et transfert des contrats – détachement – sous-traitance
  • procédures collectives
  • droit de la sécurité sociale : contentieux du Tribunal des Affaires de sécurité sociale – Tribunal du contentieux de l’Incapacité régimes sociaux – prestations sociales – retraite

droit pénal

  • droit pénal général et spécial – défense devant toutes les juridictions pénales – crimes et délits – contraventions
  • droit pénal des affaires – économique – financier
  • droit pénal du travail – réglementation pénale du travail – accident du travail – entrave
  • faute inexcusable – contentieux de sécurité sociale
  • droit pénal des marchés publics et des collectivités locales et territoriales
  • droit de la Presse – diffamation – injure – droit de réponse – contentieux de Presse et d’image – présomption d’innocence atteinte à la vie privée
  • droit pénitentiaire et application des peines
  • contentieux du casier judiciaire et des fichiers individuels informatiques
  • procédures indemnitaires CIVI et SARVI
  • constitution de partie civile
  • Question Prioritaire de Constitutionnalité
  • procédures disciplinaires – procédures ordinales – professions réglementées
  • défense des mineurs

droit public

  • droit des collectivités territoriales et vie institutionnelle : conseil municipal – fonctionnement – maires – adjoints
  • droit de l’intercommunalité
  • droit électoral et contentieux électoraux
  • droit des établissements publics : établissements publics administratifs et établissements publics industriels et commerciaux
  • droit des entreprises publiques locales : sociétés publiques locales – sociétés d’économie mixte
  • droit consulaire – Chambres de Commerce et d’Industrie
  • droit des contrats publics – des marchés publics et des délégations de service public – passation et exécution
  • droit du domaine public et privé : autorisations d’occupation – permission de voirie
  • droit de la fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière
  • droit de la responsabilité administrative
  • droit de l’urbanisme : PLU – permis de construire – permis de démolir – permis d’aménager – droit de l’aménagement et action foncière
  • droit de l’immobilier et de la construction
  • droit des baux et logement social
  • droit des finances publiques locales
  • droit public de la santé – droit hospitalier – droit médical
  • contentieux publics
  • droit de l’Hygiène et de la Sécurité

droit des affaires

  • droit des sociétés : constitution de société – rédaction de documents sociaux – gestion des relations entre actionnaires/associés – suivi juridique de la société
  • droit de la concurrence : concurrence déloyale – parasitisme – pratiques restrictives de concurrence – rupture brutale des relations commerciales établies
  • droit des contrats : rédaction de contrats et de conditions générales diverses – responsabilité contractuelle inexécution contractuelle
  • recouvrement de créances
  • procédures collectives
  • baux commerciaux – acquisitions et cessions de fonds de commerce
  • agents commerciaux
  • droit de la distribution : mise en place de réseaux de distribution – franchise – concession

droit civil

  • contrats et responsabilité civile
  • droit immobilier et de la construction : élaboration des dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme – suivi des projets (expertises judiciaires, réclamations des entreprises, sinistres) – responsabilités des maîtres d’œuvre et constructeurs – contentieux
  • contentieux locatifs, loyers et copropriété
  • réparation du dommage corporel, procédures d’indemnisation
  • responsabilité médicale
  • droit du sport
  • voies d’exécution
  • droit des associations

droit des personnes

  • droit de la famille
  • divorce – adoption – filiation – succession – envois en possession
  • assistance éducative
  • droit patrimonial de la famille
  • régimes matrimoniaux
  • droit des étrangers

propriété intellectuelle - nouvelles technologies

  • droit de la propriété littéraire et artistique
  • droit de la propriété industrielle (marque, brevet, dessin et modèle)
  • droit des nouvelles technologies (internet, contrats informatiques, données personnelles)
  • rédaction et négociation de contrats dans ces domaines
  • règlement judiciaire et extrajudiciaire des différends (contentieux de la contrefaçon, de la concurrence déloyale et du parasitisme)

contact (+33) 01 44 29 32 0041, rue des acacias 75 017 Paris

plan d'accès

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